Dernière mise à jour : 28/09/2026
Article 1 — Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les commandes de bières et coffrets proposées sur des4pays.com aux consommateurs. Le vendeur est BRASSERIE ARTISANALE DES QUATRE PAYS, SAS au capital de 10 000 €, 26 rue de Lattre de Tassigny, 68118 Hirtzbach, SIREN 825 014 327, RCS Mulhouse 825 014 327, courriel brass4pays@gmail.com, téléphone 06 63 27 50 03.
Les prestations de bar et la location de tireuse ne relèvent de ces CGV que si elles sont expressément proposées à la commande en ligne avec leurs conditions particulières.
Article 2 — Produits et majorité
Les caractéristiques essentielles, la contenance, le prix et, le cas échéant, les informations alimentaires de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photos illustrent les produits et ne se substituent pas à leurs caractéristiques écrites. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La vente de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite. En commandant, le client déclare avoir au moins 18 ans. Le retrait doit être effectué par une personne majeure. Une pièce d’identité peut être demandée au point de retrait en cas de doute sur l’âge. Aucune bière ne sera remise à un mineur, même si la commande a été passée par un adulte. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux applicable lors de la commande. Aucune livraison n’est proposée. Les éventuels frais liés au retrait sont indiqués avant la validation de la commande. Le montant total à payer est récapitulé avant confirmation. Le prix facturé est celui accepté au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, corrige au besoin ses informations et prend connaissance des présentes CGV. Le bouton final de commande indique explicitement l’obligation de paiement. La commande est confirmée par courriel sur un support durable. En cas d’indisponibilité après la commande, la brasserie informe le client et rembourse les sommes reçues pour les produits non fournis.
Le paiement s’effectue selon les instructions affichées à la validation de la commande. Le traitement des transactions est sécurisé ; la brasserie ne conserve pas le cryptogramme de carte bancaire.
Article 5 — Retrait à la brasserie (click & collect)
Les commandes sont à retirer exclusivement à la Brasserie des Quatre Pays, 26 rue de Lattre de Tassigny, 68118 Hirtzbach. Aucune livraison ni expédition n’est proposée. Le délai ou créneau de mise à disposition est confirmé par courriel. Le retrait se fait pendant les horaires d’ouverture de la brasserie, sur présentation du numéro de commande et, en cas de doute sur l’âge, d’une pièce d’identité. Les produits ne sont pas remis à un mineur.
Le client est invité à vérifier sa commande au retrait et à signaler tout produit manquant ou endommagé à brass4pays@gmail.com. Cette démarche ne limite pas ses garanties légales. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lors de la prise de possession physique des produits par une personne majeure autorisée à les retirer.
Article 6 — Droit de rétractation
Pour un achat à distance, le consommateur dispose de 14 jours à compter du retrait du produit pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à se justifier. Il peut utiliser le formulaire ci-dessous ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté à brass4pays@gmail.com ou à l’adresse postale du vendeur.
Le client restitue les produits au plus tard 14 jours après avoir notifié sa décision, sur place à BRASSERIE ARTISANALE DES QUATRE PAYS, 26 rue de Lattre de Tassigny, 68118 Hirtzbach, sauf instruction différente communiquée par le vendeur. Si le client choisit de renvoyer les produits, les frais directs d’envoi sont à sa charge ; leur remise en main propre à la brasserie est possible aux horaires convenus. Le client n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
La brasserie rembourse les sommes reçues, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de renvoi, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement intervient par le moyen utilisé pour le paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais pour lui.
Les exceptions légales au droit de rétractation ne s’appliquent que lorsqu’elles sont effectivement réunies. Le seul fait qu’un produit soit une bière ne supprime pas ce droit.
Article 7 — Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions légales. Il peut signaler un produit non conforme, défectueux ou endommagé à brass4pays@gmail.com ou à l’adresse postale du vendeur. Les frais liés à la mise en conformité sont supportés par le vendeur dans les conditions prévues par la loi. Les présentes CGV ne réduisent aucun droit légal du consommateur.
Article 8 — Réclamations, données personnelles et droit applicable
Pour toute réclamation, le client peut écrire à brass4pays@gmail.com ou à l’adresse postale du vendeur. Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables. En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.